État des risques et pollutions, à ne pas oublier

L’état des risques et pollution peut être indispensable pour la vente ou la mise en location d’un bien immobilier en Sarthe. Plusieurs communes de ce département ont en effet sur leur territoire des zonages à risques définis par arrêté préfectoral : inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, retrait-gonflement d’argiles, radon… Dès le démarrage d’un projet immobilier, le propriétaire doit donc vérifier si le logement est concerné par ces risques.

Un diagnostic à mettre à jour

Le cas échéant, il doit en effet signaler la présence de risques sur l’annonce immobilière. Il a également comme obligation de compléter un formulaire d’état des risques et pollutions avec les risques concernant le logement et les indemnisations reçues dans le cadre d’un sinistre classé catastrophe naturelle.

Les acheteurs et locataires potentiels doivent accéder au document à la première visite du bien. Il fait également partie des annexes à la promesse de vente, au contrat de vente et au bail de location. Enfin, le diagnostic doit être mis à jour en cas d’évolution des risques. Pour être certain d’avoir un état des risques complet et à jour, confiez-moi sa rédaction.